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CLUB OLYMPIQUE de la COMMUNAUTE

d’ AGGLOMERATION CHALONNAISE

 

 

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : C.O.C.A.C. LUTTE , CLUB OLYMPIQUE de la COMMUNAUTE d’ AGGLOMERATION CHALONNAISE de LUTTE
Le titre de l’Association, anciennement déclarée le 15 avril 1925 sous la dénomination Club Olympique Chalonnais de LUTTE a été modifié par le titre actuel le 13 novembre 2002 (JO n°2464).
N° d’agrément 3480 N° Siret 410 033 690 00026 Code APE 9312Z Déclaration APS 051 06 ET 0017
 
ARTICLE 2 : Buts
L’association a pour but la promotion et le développement de la pratique sportive, de loisir et de compétition, des Luttes Olympiques et disciplines sportives associées à la Fédération Française de Lutte.
Son champ de compétence comprend l’éveil sportif des jeunes enfants par des Jeux de Luttes, l’initiation sportive et le passage des grades techniques en Luttes Olympiques et disciplines associées, l’entraînement à la compétition, la préparation physique et la musculation.
 
ARTICLE 3 : Affiliation
L'association est obligatoirement affiliée à la Fédération Française de Lutte et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette Fédération.
Pour les cas particuliers non définis par les statuts de l’association, les statuts fédéraux feront référence.
 
ARTICLE 4 : Siège social
Le siège social est fixé à l’adresse suivante :
CLUB OLYMPIQUE de la COMMUNAUTE d’ AGGLOMERATION CHALONNAISE
COCAC LUTTE
11, rue Georges Brassens
51510 COMPERTRIX
Le siège pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration après ratification par l’assemblée générale.
 
ARTICLE 5 : Durée de l'association
La durée de l'association est illimitée.
Des modifications apportées aux statuts et les changements survenus dans l’administration de l’association sont déclarés en Préfecture au plus tard dans les trois mois suivant leurs ratifications.
 
ARTICLE 6 : Composition de l'association
L'association se compose de :
- Membres actifs : Sont membres actifs toutes les personnes à jour de leurs cotisations annuelles (montant fixé par l’Assemblée Générale) licenciées par le club à la Fédération Française de Lutte dans les catégories suivantes Enfant, Pratiquant, Compétiteur, Dirigeant.
- Membres d’honneur : Ce titre est décerné par le comité directeur aux personnalités qui se sont dévouées aux développement de l’association et qui par leur activité ont été utiles à la cause et aux buts poursuivis par l’association. Ils sont dispensés de cotisations.
Les membres d’honneur ont le droit de vote à l’assemblée générale.
- Membres bienfaiteurs : sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
Les membres bienfaiteurs n’ont pas le droit de vote à l’assemblée générale.
 
ARTICLE 7 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l'association en tant que membre actif, il faut adhérer aux présents statuts, respecter les procédures administratives de demande de licence à la Fédération Française de lutte et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale *.
Le conseil d'administration se réserve toutefois le droit de refuser des adhésions avec avis circonstancié aux intéressés.
*Une fois versées, les cotisations deviennent propriété définitive de l’association. Aucun membre ne peut prétendre à la restitution de la cotisation pour quelque cause que se soit au cours de la saison sportive.
 
ARTICLE 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- la démission,
- le décès,
- le non renouvellement de l’adhésion et la cotisation.
- la radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave signifiée à l’intéressé par lettre recommandée.
L’’intéressé pourra invoquer un recours s’il le désire dans un délais d’une semaine à compter de la réception.
Il sera alors invité à se présenter devant le bureau accompagné d’une tierce personne de son choix pour fournir des explications.
Après audition, le conseil d’administration délibérera et rendra un avis définitif.
 
ARTICLE 9 : Les ressources de l'association
Les ressources de l'association se composent :
- des cotisations des membres
- des recettes de manifestations organisées par l’association
- de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association.
- de subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et locales et autres organismes civils
- de dons et legs
- de partenariat
- toutes autres ressources conformes aux règles définies par la loi. .
 
ARTICLE 10 : L'assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit dans les trois derniers mois de l’année civile, et rassemble tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.
Seuls les membres âgés de seize ans au moins au jour de l’assemblée et à jour de leurs cotisations peuvent participer aux votes et délibérations.
Les membres de l'association sont convoqués au minimum quinze jour avant, par courrier mentionnant la date, le lieu, horaires et ordre du jour de l’assemblée générale.
L' Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale de l’association.
Elle entend les rapports du Comité de Direction sur la gestion et sur la situation, morale et financière, de l’association, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget prévisionnel, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, à l’élection de candidat à un poste vacant au comité directeur.
Tous les quatre ans, après les Jeux Olympiques d’été, l'Assemblée Générale est constituée en Assemblée Élective et doit obligatoirement procéder à l'élection d'un nouveau Comité de Direction et du nouveau Président.
Le comité directeur choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un(e) président(e)
- un(e) ou des vice-présidents (es)
- un(e) trésorier(e)
-un trésorier adjoint (e)
- un(e) secrétaire
- un(e) secrétaire adjoint(e)
La composition de ce bureau directeur est proposée à l’assemblée Générale.
L’assemblée Générale doit entériner cette proposition pour que la présidence devienne effective.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle pour la saison suivante.
                        .
Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Le vote par procuration n’est pas permis.
Pour que les délibérations de l'assemblée générale soient valides, il faut que le tiers des membres de l'association, soit présent ou représenté. Si ce quorum n'est pas atteint, une assemblée générale extraordinaire sera convoquée dans les quinze jours qui suivent, qui pourra alors délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents.
 
ARTICLE 11 : L'assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les modalités de convocation sont identiques à celles de l'assemblée générale ordinaire.
L'ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
 
ARTICLE 12 : Le comité directeur
L'association est dirigée par un comité directeur d’au moins 9 membres et au plus 16 membres élus pour 4 années.
Seules sont éligibles au comité directeur les personnes majeures à la date de l’Assemblée Générale.
Des postes sont réservés conformément aux statuts fédéraux à d’éventuels candidats
       * 1 médecin licencié
       * 1 cadre technique
       * 1 athlète de haut niveau (inscrit sur les listes ministérielles)
       * 1 arbitre diplômé
       * 1 jeune de moins de 26 ans
       * au moins autant de représentantes Féminines que le Club compte de licenciées féminines par tranche de 10% de son effectif total         .
Les membres sont rééligibles.
 
En cas de vacance de poste, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus proche assemblée générale.
 
Le bureau directeur est composé de :
- un(e) président(e)
- un(e) ou des vice-présidents (es)
- un(e) trésorier(e)
-un trésorier adjoint (e)
- un(e) secrétaire
- un(e) secrétaire adjoint(e)
 
Le comité directeur gère les affaires courantes de l'association.
Il prend toutes les décisions utiles à la bonne marche de l'association, dans le cadre des statuts et de l'objet de l'association, mais aussi dans le cadre des missions qui lui ont été confiées par l'assemblée générale et dans le cadre du budget adopté par celle-ci.
Le président ou la présidente anime l'association, coordonne les activités, assure les relations publiques, internes et externes, représente de plein droit l'association devant la justice, dirige l'administration de l'association.
 
ARTICLE 13 : Réunion du Comité Directeur
Le comité directeur se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le président ou sur la demande d'au moins un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n'est pas autorisé.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le comité directeur puisse délibérer valablement.
 
 
ARTICLE 14 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi et proposé par le comité directeur. Celui-ci est validé par l’assemblée générale.
Ce règlement fixe les modalités de fonctionnement interne de l’association auxquelles les membres doivent se conforter
- les rôles des président(e), trésorier(e), secrétaire
- les modes d'utilisations des différents équipements
- les motifs graves d'exclusion.
 
 
ARTICLE 15 : Dissolution
La dissolution est prononcée à la demande du comité directeur, par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. (cf. Assemblée Générale extraordinaire)
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs administrateurs qui seront chargés des biens de l’association.
L’actif net subsistant et les archives seront attribués obligatoirement à la ligue régionale par les soins des personnes accréditées, à cet effet en aucun cas les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association.
 
Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue à Chalons en Champagne, le
3 octobre 2008  sous la présidence de : Michel TRIQUENEAUX assisté du Vice Président M. Jacques DI BARI.
 
 
 
Le Président                                                                     Le Vice Président
Michel TRIQUENEAUX                                                    Jacques DIBARI

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